Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1616159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/AFSS1616159A/jo/texte
JORF n°0203 du 1 septembre 2016
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (22 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des douleurs chroniques d'origine cancéreuse, intenses ou rebelles aux autres antalgiques, en cas de douleurs stables.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 499 155 9 0

      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 221 980 8 8

      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 499 143 0 2

      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 499 145 3 1

      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 499 148 2 1

      FENTANYL LAVIPHARM HELLAS 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ALLOGA FRANCE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 300 3 5

      PREGABALINE ALTER 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)

      34009 300 300 2 8

      PREGABALINE ALTER 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 268 078 9 4

      LEVETIRACETAM ARROW LAB 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 167 4 9

      OLANZAPINE BIOGARAN 10 mg, comprimés enrobés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 167 3 2

      OLANZAPINE BIOGARAN 5 mg, comprimés enrobés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 275 175 6 3

      PRAVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 176 2 4

      PRAVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 179 1 4

      PRAVASTATINE ZENTIVA 40 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 181 6 4

      PRAVASTATINE ZENTIVA 40 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 269 334 9 4

      REPAGLINIDE ARROW LAB 0,5 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 269 335 5 5

      REPAGLINIDE ARROW LAB 1 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 269 346 7 5

      REPAGLINIDE ARROW LAB 2 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 503 6 1

      REPAGLINIDE BIOGARAN 0,5 mg, comprimés en flacon (PEHD) (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 504 8 4

      REPAGLINIDE BIOGARAN 1 mg, comprimés sécables en flacon (PEHD) (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 504 9 1

      REPAGLINIDE BIOGARAN 2 mg, comprimés sécables en flacon (PEHD) (B/270) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 389 793 0 5

      TOPIRAMATE ARROW GENERIQUES 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 390 006 9 5

      TOPIRAMATE ARROW GENERIQUES 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 29 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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