Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1622197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/AFSS1622197A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      10 inscriptions


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 364 629 2 2

      BETADINE TULLE 10 % (polyvidone iodée), pansement médicamenteux, pansements en sachets de 10 cm × 10 cm (B/5) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 300 375 4 6

      CHLORURE DE POTASSIUM 0,3 % ET CHLORURE DE SODIUM 0,9 % KABI, solution pour perfusion, 1 000 ml en flacon (PEBD) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 300 375 3 9

      CHLORURE DE POTASSIUM 0,3 % ET CHLORURE DE SODIUM 0,9 % KABI, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (PEBD) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 550 153 8 3

      MYDRANE 0,2 mg/ml + 3,1 mg/ml + 10 mg/ml, solution injectable, 0,6 ml de solution injectable en ampoule en verre brun sous plaquette (papier/PVC) fournie avec 1 aiguille-filtre de 5 µm (B/1) (laboratoires THEA)

      34009 550 154 1 3

      MYDRANE 0,2 mg/ml + 3,1 mg/ml + 10 mg/ml, solution injectable, 0,6 ml de solution injectable en ampoule en verre brun sous plaquette (papier/PVC) fournie avec 1 aiguille-filtre de 5 µm (B/100) (laboratoires THEA)

      34009 550 153 9 0

      MYDRANE 0,2 mg/ml + 3,1 mg/ml + 10 mg/ml, solution injectable, 0,6 ml de solution injectable en ampoule en verre brun sous plaquette (papier/PVC) fournie avec 1 aiguille-filtre de 5 µm (B/20) (laboratoires THEA)

      34009 300 607 4 2

      PALONOSETRON ACCORD 250 microgrammes, solution injectable, flacon en verre de 5 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement du cancer de la vessie localement avancé ou métastatique, en association avec le cisplatine ;
      - traitement du cancer du sein inopérable, localement récidivant ou métastatique en rechute après une chimiothérapie adjuvante/néoadjuvante en association avec le paclitaxel. La chimiothérapie antérieure doit avoir comporté une anthracycline sauf si celle-ci est cliniquement contre-indiquée ;
      - traitement de patients atteints d'adénocarcinome du pancréas localement avancé ou métastatique ;
      - en association avec le cisplatine, traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique. Un traitement par gemcitabine en monothérapie peut être envisagé chez les patients âgés ou chez ceux ayant un indice de performance de 2.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 550 013 7 9

      GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 26,3 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 550 013 6 2

      GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5,26 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 550 013 9 3

      GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 52,6 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)


      2 modifications


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      ANCIENS LIBELLÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 561 095 0 0

      PRODILANTIN 75 mg/ml (fosphénytoïne sodique), solution injectable, 10 ml en flacon (B/10) (laboratoires PFIZER)

      34009 561 095 0 0

      PRODILANTIN 75 mg/ml (fosphénytoïne sodique), solution à diluer pour perfusion/solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires KEOCYT)

      34009 561 094 4 9

      PRODILANTIN 75 mg/ml (fosphénytoïne sodique), solution injectable, 2 ml en flacon (B/25) (laboratoires PFIZER)

      34009 561 094 4 9

      PRODILANTIN 75 mg/ml (fosphénytoïne sodique), solution à diluer pour perfusion/solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/25) (laboratoires KEOCYT)


Fait le 29 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau