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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0175 du 29 juillet 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/29

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N°0175 du 29 juillet 2016

PDF - 49,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais
  2. Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
  3. Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  5. Décision du 26 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  6. Décision du 28 juillet 2016 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 21 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes
  5. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
  6. Arrêté du 25 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  7. Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1035 du 28 juillet 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  2. Arrêté du 6 juillet 2016 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
  3. Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017
  4. Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
  5. Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  6. Arrêté du 19 juillet 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017
  8. Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
  3. Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
  4. Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  5. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
  6. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015
  7. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015
  8. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » homologué par le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011
  9. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » homologué par décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011
  10. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » homologué par le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011
  11. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » homologué par le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011
  12. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » homologué par le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011
  13. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne Saint-Emilion » homologué par le décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011
  14. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas de Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011
  15. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015
  16. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » homologué par le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011
  17. Arrêté du 19 juillet 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 28 juillet 2016 portant affectation d'un officier général
  2. Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 12 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 12 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 12 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 12 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  8. Arrêté du 20 juillet 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
  9. Liste d'admission définitive à l'école de santé des armées en 2016, catégorie « troisième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM3)
  10. Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2016, catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à une société de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 juillet 2016 portant remplacement de membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
  10. Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme SERRE (Perrine)
  2. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme BARDINET-VAUTHIER (Marie-Amélie)
  3. Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié
  4. Décision du 15 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
  5. Décision du 21 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 20 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  2. Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
  3. Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
  4. Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)
  6. Arrêté du 21 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)
  7. Arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)
  8. Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  2. Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  3. Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  5. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  6. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  7. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  8. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
  9. Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  12. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  13. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'avril 2016
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'avril 2016
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois d'avril 2016
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de mai 2016
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mai 2016
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de mai
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mai 2016
  8. Résultats des tirages du Keno du lundi 25 juillet 2016
  9. Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juillet 2016
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 178

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