Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Mme Sandrine DOUCET, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation et l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux (PEDT) des écoles des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales, par le biais de contrats de ville.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2016.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
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