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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0127 du 2 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »
  2. Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  3. Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
  2. Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  3. Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
  4. Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense
  5. Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  6. Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
  7. Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  8. Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
  9. Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  10. Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
  2. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Sud-Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du tissage de soierie (ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-LY-07 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 2000 Vienne Informations pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio
  2. Décision n° 2016-LY-08 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel de Tournon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio 101,1 FM
  3. Décision n° 2016-LY-09 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore
  4. Décision n° 2016-LY-10 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
  5. Décision n° 2016-LY-12 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC
  6. Décision n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM
  7. Décision n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
  8. Décision n° 2016-LY-20 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9
  9. Décision n° 2016-LY-21 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM aux portes du Dauphiné
  10. Décision n° 2016-LY-22 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vivacité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble
  11. Décision n° 2016-LY-23 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom
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