Arrêté du 30 mai 2016 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

NOR : AFSH1613773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSH1613773A/jo/texte
JORF n°0127 du 2 juin 2016
Texte n° 18
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2016, parmi les 466 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 12 octobre 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 116 n'ont pas été conclus au 1er avril 2016. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche de médecine des universités comme suit :


    UFR

    NOMBRE
    de contrats
    offerts
    aux étudiants
    en médecine

    (arrêté du 12/10/2015)

    NOMBRE
    de contrats
    offerts aux internes
    en médecine
    (arrêté du 12/10/2015)

    NOMBRE DE CONTRATS
    non conclus
    au 1er avril 2016
    (étudiants + internes)

    NOMBRE DE CONTRATS
    d'engagement

    de service public offerts
    aux étudiants en médecine

    NOMBRE DE CONTRATS
    d'engagement
    de service public
    offerts aux internes
    en médecine

    Aix-Marseille (+ Corse)

    8

    7

    12

    1

    1

    Amiens

    8

    8

    1

    1

    2

    Angers

    5

    6

    5

    1

    2

    Antilles-Guyane

    8

    8

    0

    1

    2

    Besançon

    4

    4

    0

    1

    3

    Bordeaux-II

    10

    9

    5

    1

    1

    Brest

    4

    4

    2

    1

    2

    Caen

    8

    7

    2

    1

    2

    Clermont-Ferrand-I

    10

    8

    1

    2

    2

    Dijon

    7

    6

    3

    1

    2

    Grenoble-I

    5

    7

    10

    1

    1

    La Réunion

    2

    2

    3

    1

    2

    Lille-II + Faculté libre de Lille

    13

    12

    7

    1

    2

    Limoges

    7

    3

    0

    1

    3

    Lyon-I

    13

    9

    0

    2

    2

    Montpellier-I

    8

    7

    1

    2

    2

    Lorraine

    8

    7

    3

    1

    2

    Nantes

    6

    5

    6

    1

    2

    Nice

    3

    4

    2

    1

    1

    Paris-V

    8

    7

    10

    1

    1

    Paris-VI

    7

    6

    6

    1

    1

    Paris-VII

    10

    6

    4

    1

    1

    Paris-XI

    3

    3

    3

    1

    1

    Paris-XII

    6

    3

    0

    1

    3

    Paris-XIII

    14

    8

    0

    20

    2

    Poitiers

    11

    8

    2

    1

    2

    Reims

    8

    7

    4

    1

    2

    Rennes-I

    7

    7

    5

    1

    2

    Rouen

    8

    10

    2

    1

    2

    Saint-Etienne

    5

    5

    3

    1

    1

    Strasbourg

    5

    3

    3

    1

    2

    Toulouse-III

    10

    11

    4

    1

    1

    Tours

    7

    6

    3

    1

    2

    Versailles - Saint-Quentin

    4

    3

    4

    1

    1

    Total

    250

    216

    116

    56

    60

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,8 Ko
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