Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

NOR : FDJJ1613984X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2016/6/2/FDJJ1613984X/jo/texte
JORF n°0127 du 2 juin 2016
Texte n° 15
Version initiale

  • Article 1er


    Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE ! accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013, le 13 novembre 2013, le 5 décembre 2013, le 5 février 2014, le 7 juillet 2014, le 15 octobre 2014, le 25 mars 2015, le 20 juillet 2015, le 15 octobre 2015, le 3 novembre 2015 et le 12 mai 2016 avec publications au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012, du 28 août 2012, du 6 mars 2013, du 27 septembre 2013, du 25 octobre 2013, du 20 novembre 2013, du 12 décembre 2013, du 18 février 2014, du 16 juillet 2014, du 30 octobre 2014, du 3 avril 2015, du 13 août 2015, du 29 octobre 2015, du 5 décembre 2015 et du 22 mai 2016 est modifié comme suit, en principe, à compter du 2 juin 2016.
    Si la date du 31 mai 2016 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
    Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.


    Article 2


    Au sous-article 4.1, la phrase :« le joueur doit avoir confirmé son inscription conformément au règlement de l'offre digitale de La Française des jeux » est remplacée par la phrase : « le joueur doit posséder un compte FDJ® confirmé ou avoir déjà saisi son code confidentiel conformément au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2016.


Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
Retourner en haut de la page