Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0124 du 29 mai 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/29
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
- Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
- Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
- Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
- Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie
- Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion Rang 1 x 2 - Juin 2016 »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
- Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère), identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes), identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de Défense Conseil International
- Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Ministère de la culture et de la communication
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 19 mai 2016 portant décision relative à l'expérimentation, par Fosmax LNG, du service de stock dédié au terminal de Fos Cavaou
- Délibération du 25 mai 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de juin 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis de vacance du poste de directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité départementale du Val-de-Marne)