Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV1614135S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/26/INTV1614135S/jo/texte

Texte n°25

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Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :


  • Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Aurélien Bouchier, » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Yves Argat, ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2016.


B. Brocart

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