Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey

NOR : DEVL1516786D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/DEVL1516786D/jo/texte
JORF n°0124 du 29 mai 2016
Texte n° 9

Version initiale


  • Par décret en date du 27 mai 2016, est classé parmi les sites du département des Alpes-Maritimes l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, sur le territoire des communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey (1).


    (1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes : 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice ; ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Caussols : 76, place Derégnaucourt, 06460 ; Châteauneuf-Grasse : 4, place Clemenceau, 06740 ; Cipières : 1, La Place, 06620 ; Gourdon : La Colombière, 263, chemin du Colombier, 06620 ; Grasse : place du Petit-Puy, 06131 ; Le Bar-sur-Loup : place de la Tour, 06620 ; Saint-Vallier-de-Thiey : 2, place de l'Apié, 06460.

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