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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0106 du 7 mai 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
  2. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer
  3. Arrêté du 26 avril 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme)
  4. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  5. Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
  6. Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)
  7. Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
  8. Arrêté du 28 avril 2016 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
  9. Arrêté du 28 avril 2016 fixant pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
  10. Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
  2. Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
  3. Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mai 2016 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 27 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ESPINASSE (Alain)
  2. Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Indre - M. MORSY (Seymour)
  3. Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric)
  4. Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)
  5. Décret du 6 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BIDAL (René)
  6. Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Eure - M. COUDERT (Thierry)
  7. Décret du 6 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gex - M. DONNOT (Stéphane)
  8. Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

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