Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
Réunion du mardi 29 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Jacques Alain Bénisti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Christian Favier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Richard, M. René Vandierendonck, M. Alain Vasselle.
Suppléants. - M. Pierre-Yves Collombat, M. Simon Sutour.