Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €) |
|---|
34008 940 352 1 3 |
BUSULFAN FRESENIUS KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion |
FRESENIUS KABI FRANCE |
258,750 |
