Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2016.


V. Beaumeunier

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