Décision n° 2016-58 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-955 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC1603221S

Texte n°43

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-794 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu la décision n° 2012-955 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2012-955 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Millau.
    Fréquence : 104,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Puech-d'Andan - La Martinerie, Millau (12).
    Altitude du site (NGF) : 825 mètres.
    Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    5
    90
    6
    180
    0
    270
    0

    10
    6
    100
    5
    190
    0
    280
    0

    20
    6
    110
    4
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    3
    210
    0
    300
    1

    40
    6
    130
    2
    220
    0
    310
    1

    50
    7
    140
    2
    230
    0
    320
    2

    60
    6
    150
    1
    240
    0
    330
    2

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    3

    80
    6
    170
    0
    260
    0
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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