Décision n° 2016-57 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I et V de la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
    Fréquence : 105,8 MHz.
    Adresse du site : chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
    Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    0

    90

    4

    180

    6

    270

    0

    10

    0

    100

    5

    190

    6

    280

    0

    20

    0

    110

    6

    200

    5

    290

    0

    30

    0

    120

    6

    210

    4

    300

    0

    40

    1

    130

    6

    220

    3

    310

    0

    50

    1

    140

    6

    230

    2

    320

    0

    60

    2

    150

    7

    240

    2

    330

    0

    70

    2

    160

    6

    250

    1

    340

    0

    80

    3

    170

    6

    260

    1

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « ANNEXE V (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
    Fréquence : 94,7 MHz.
    Adresse du site : réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
    Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
    Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    6

    90

    3

    180

    0

    270

    1

    10

    7

    100

    3

    190

    0

    280

    1

    20

    7

    110

    2

    200

    0

    290

    2

    30

    7

    120

    1

    210

    0

    300

    3

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    3

    50

    6

    140

    0

    230

    0

    320

    4

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    5

    70

    5

    160

    0

    250

    0

    340

    6

    80

    4

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,4 Ko
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