Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre des outre-mer en date du 13 janvier 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Boulouparis et Païta en Nouvelle-Calédonie.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA/STAC/ACE/NWWW/PLAN D'ENSEMBLE/25/1 au 1 : 25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA/STAC/ACE/NWWW/PLAN DE DETAILS/10/1 au 1 : 10 000 ; plans des surfaces OFZ A3 (seuils 11 et 29) nos PSA/STAC/ACE/NWWW/OFZ11/10/1 et PSA/STAC/ACE/NWWW/OFZ29/10/1 au 1 : 10 000 ; un plan des surfaces OCS A4 n° PSA/STAC/ACE/NWWW/OCS/25/1 au 1 : 25 000 ; une note annexe (1).
L'arrêté du 23 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.