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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0191 du 20 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
  2. Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  4. Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
  5. Arrêté du 12 août 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 13 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
  2. Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
  3. Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I
  4. Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen
  5. Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1010 du 18 août 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 12 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  3. Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 13 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 18 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 18 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris
  2. Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance
  3. Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus
  4. Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite
  5. Arrêté du 18 août 2015 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte
  2. Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations
  3. Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais
  4. Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d'Or
  5. Arrêté du 11 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 août 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 12 août 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 18 août 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. SACHER (Eric)
  2. Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. GUILLET (Etienne)
  3. Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)
  4. Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet du Blanc - M. LALLART (Jean-Yves)
  5. Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. THIRARD (Guillaume)
  6. Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle II) - M. LOBIT (François)
  7. Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)
  8. Décret du 18 août 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme TRIGNAT (Juliette)
  9. Décret du 18 août 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. QUENEHERVE (Gilles)
  10. Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. DOUÉ (Frédéric)
  11. Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. BROSSAIS (Alain)
  12. Décret du 18 août 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HARNOIS (Jérôme)
  13. Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne - M. ALFONSI (Stanislas)
  14. Décret du 18 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. HAZOUME (Jean-Yves)
  15. Décret du 18 août 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Belley - Mme GUELOT (Chantal)
  16. Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Belley - Mme PREVEIRAULT (Pascale)
  17. Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne)
  18. Décret du 18 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. GÉRIN (Hervé)
  19. Décret du 18 août 2015 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme FOURCHEROT (Catherine)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9711)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interdépartemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de Savoie et de Haute-Savoie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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