Arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015, M. MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,7 Ko
Retourner en haut de la page