Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et de l'université de Caen.
Objet : association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et l'université de Caen dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la politique scientifique, l'enseignement, les relations internationales, la formation des personnels et l'accès aux services.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-186 ;
Vu la convention d'association entre l'université de Caen et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
Sur proposition de l'université de Caen ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Décrète :
Fait le 18 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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