Arrêté du 11 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015 :
    La démission de Mme DAMBREVILLE (Elisabeth, Yvonne, Renée, Christiane), épouse CAPPELAERE, notaire à la résidence de Warloy-Baillon (Somme), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Caroline LECRONIER, Notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Warloy-Baillon (Somme), en remplacement de Mme DAMBREVILLE (Elisabeth, Yvonne, Renée, Christiane), épouse CAPPELAERE.
    Mme LECRONIER (Caroline, Renée, Josiane) est nommée notaire associée.

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