Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

NOR : AFSA1513352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/26/AFSA1513352A/jo/texte
JORF n°0135 du 13 juin 2015
Texte n° 9
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Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Arrête :


  • Les dotations régionales relatives au financement pour 2015 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      RÉGIONS
      PROJETS
      MONTANT
      de la subvention

      AUVERGNE
      ESAT d'ESCOLORE :
      Relocalisation (ateliers et stockage), locaux actuels vétustes et inadaptés
      320 000 €

      BRETAGNE
      ESAT L'OLIVIER :
      Mise en conformité des locaux
      100 000 €

      CHAMPAGNE-ARDENNE
      ESAT CHAMPAGNE :
      Reconstruction locaux actuels vétustes
      120 380 €

      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      ESAT Florensac :
      Travaux de mise en sécurité
      100 000 €

      BASSE-NORMANDIE
      ESAT à DOZULE et DIVES/MER :
      Mises aux normes de sécurité et de rénovation énergétique
      137 220 €

      HAUTE-NORMANDIE
      ESAT ESSOR :
      Construction qui permet le regroupement de l'ESAT sur un seul site et la remise aux normes de sécurité
      400 000 €

      POITOU-CHARENTE
      ESAT Arvert-L'aubreçay :
      Mise aux normes de fonctionnement et rénovation des espaces
      247 700 €

      PACA
      ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO :
      Travaux de rénovation de la toiture
      56 640 €

      GUADELOUPE
      ESAT LE JERICHO :
      Sécurité incendie
      62 443 €

      MARTINIQUE
      ESAT RIVIERE L'OR :
      Remise aux normes de sécurité
      93 880 €

      LA RÉUNION
      ESAT de BIOTOPE :
      Réhabilitation et mise aux normes de locaux ;
      Travaux de sécurité Incendie
      201 737 €

      Total
      1 840 000 €


Fait le 26 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :
La cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
V. Magnant

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