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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 13 mai 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/13

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage
  2. Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage
  3. Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  4. Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage
  5. Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
  6. Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
  7. Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
  8. Arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  9. Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados)
  10. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
  11. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  12. Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  13. Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 2 mai 2014 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
  2. Arrêté du 6 mai 2014 relatif au renouvellement d'inscription, au changement de distributeur et à la modification de l'indication de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
  4. Décision du 27 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (annule et remplace la décision du 3 mars 2014)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 avril 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
  2. Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
  3. Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)
  4. Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure)
  5. Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d'un membre au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
  2. Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  3. Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  8. Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 29 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
  6. Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Nord-Lille
  7. Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  2. Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  3. Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
  4. Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
  5. Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé
  2. Arrêté du 17 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  3. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
  4. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  5. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  6. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  7. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  8. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
  9. Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3)
  10. Arrêté du 28 avril 2014 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  11. Arrêté du 28 avril 2014 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  12. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Cour des comptes

  1. Arrêté du 6 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  2. Arrêté du 6 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  3. Arrêté du 6 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 6 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B relevant des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 6 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  6. Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2014

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-162 du 23 avril 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  2. Décision n° 2014-163 du 23 avril 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
  3. Décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique
  4. Décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion
  5. Décision n° 2014-CF-04 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-28 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
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