Premier ministre

1. Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Ministère des affaires étrangères

2. Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 28 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
4. Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au modèle de déclaration à souscrire par les propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial créés après le 1er janvier 2013 ou ayant fait l'objet après cette date d'un changement de consistance, d'affectation ou d'utilisation
5. Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
6. Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11. Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible SOLITAIRE AB de la société Covidien France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
13. Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
15. Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 3 février 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du substitut osseux NANOSTIM de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société BIOMET SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
19. Arrêté du 3 février 2014 portant inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2, radiation d'HEARTMATE II inscrit au chapitre 4 du titre III et ajout de la référence HEARTMATE II V2 dans le forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II de la société Thoratec Europe Limited inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
21. Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

22. Arrêté du 28 janvier 2014 portant agrément de l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE)
23. Décision du 28 janvier 2014 modifiant la décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société DEKRA Inspection SAS

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24. Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
25. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
26. Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

Ministère de la défense

27. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
28. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Ministère de la culture et de la communication

29. Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris
30. Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication
31. Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratif(ve)s de classe normale du ministère de la culture et de la communication
32. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

33. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
34. Arrêté du 3 février 2014 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

35. Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

36. Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie
37. Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Haute-Normandie

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

38. Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
39. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Premier ministre

43. Décret du 5 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BELKHIRI-FADEL (Sabrina)

Ministère de la justice

44. Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 28 janvier 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
46. Arrêté du 29 janvier 2014 portant renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
47. Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
48. Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49. Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50. Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
51. Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
52. Arrêté du 3 février 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

53. Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination du commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg

Ministère des affaires sociales et de la santé

54. Décret du 5 février 2014 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
55. Arrêté 31 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

56. Arrêté du 28 janvier 2014 habilitant deux agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

57. Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe
58. Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
59. Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la défense

60. Arrêté du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Ministère de la culture et de la communication

61. Décret du 5 février 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville - M. BROUAT (François)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

62. Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

63. Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination au Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
64. Arrêté du 28 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

65. Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
73. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Premier ministre

96. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie et des finances

97. Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

98. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)

Ministère des affaires sociales et de la santé

99. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
101. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent intracrânien SOLITAIRE AB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
104. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de EON MINI visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
105. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif d'assistance circulaire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
106. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances