Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Limousin TV

Version INITIALE

NOR : CSAC1402830X

Texte n°82

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Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 10 juillet 2012 avec la société Limousin TV. Ce projet a été signé par les parties le 24 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.



  • A N N E X E


    AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LIMOUSIN TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLIM TV
    Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Limousin TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


    Article unique


    L'article 3-4-9 de la convention susvisée est modifié comme suit :
    « Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
    Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 janvier 2014.


Pour l'éditeur :
Le président,
E. des Moutis
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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