Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

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NOR : RDFF1402528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/RDFF1402528A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 713-5,
Arrête :


  • Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités des Antilles, de la Guyane et de Montpellier-I.


  • Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Cergy-Pontoise, de Picardie Jules-Verne, de Lille-II, de Paris Ouest Nanterre-La Défense, de Rouen, de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.


  • Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté et de Paris-Sud.


  • Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II), de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg.


  • Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, de Rennes-I et de Poitiers.


  • Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.


  • La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre

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