Ministère des affaires étrangères

2. Décret n° 2012-1394 du 12 décembre 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 11 juin 2012 (1)

Ministère de l'éducation nationale

3. Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Ministère de la justice

4. Arrêté du 3 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

5. Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le plafond de ressources de l'année 2011 applicable en 2013 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
6. Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères
7. Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur médullaire non rechargeable ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 11 décembre 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ministère de l'intérieur

11. Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur
12. Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2013

Ministère du redressement productif

13. Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « rhéologie des systèmes polymères »
14. Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15. Décret du 12 décembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieudit Mont-Maurel (Alpes-de-Haute-Provence)
16. Décret du 12 décembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieudit Mont-Maurel (Alpes-de-Haute-Provence)
17. Arrêté du 19 novembre 2012 relatif au montant des charges et de la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
18. Arrêté du 20 novembre 2012 autorisant la société SINIAT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
19. Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SELIA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
20. Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
21. Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société Arc International France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
22. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude)
23. Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics
24. Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
25. Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de la défense

26. Arrêté du 24 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense

Ministère de la culture et de la communication

27. Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
28. Décision du 10 décembre 2012 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29. Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique

Ministère des outre-mer

30. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
31. Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
32. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
33. Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Premier ministre

39. Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'éducation nationale

40. Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme LOEFFEL (Laurence)
41. Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)

Ministère de la justice

42. Décret du 12 décembre 2012 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. MATT (Jean-Luc)
43. Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
44. Décret du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. BARTHELEMY (Denis)
45. Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. CAVALERIE (Philippe)
46. Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. LEFORT (Christophe)
47. Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme TACITE (Nadège)
48. Décret du 12 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
49. Décret du 12 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
50. Décret du 12 décembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
51. Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

56. Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. CASTEL (Paul)
57. Décret du 13 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
58. Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude)
59. Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
60. Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé

Ministère de l'intérieur

61. Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GAUDIN (Christian)
62. Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MIRABAUD (Pierre)
63. Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

64. Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis)
65. Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
66. Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
67. Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
68. Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
69. Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
70. Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
71. Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
72. Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
73. Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

74. Arrêté du 7 décembre 2012 portant titularisation (inspection du travail)

Ministère de la culture et de la communication

75. Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
76. Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
77. Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

78. Arrêté du 20 novembre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

79. Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. BUER (Jean-Louis)
80. Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. DEVILLE (Robert)
81. Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
82. Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
83. Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
84. Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

86. Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie

Premier ministre

110. Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Vosges)

Ministère de l'éducation nationale

111. Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Ministère de la justice

112. Avis relatif à l'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des affaires sociales et de la santé

113. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 aux concours sur épreuves d'amission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
114. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
115. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

116. Avis relatif à l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'un(e) responsable d'unité administrative et logistique et d'un(e) chargé(e) d'études administratives à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
117. Avis relatif à l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
118. Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
119. Avis relatif à l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
120. Avis relatif à l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'agents administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère de la culture et de la communication

121. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts
122. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par le département du Doubs d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie