Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 décembre 2012, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre du
7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

En tant que membre suppléant :
Mme Carole BELLADONNA, représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en remplacement de Mme Marie-Odile WANNEPAIN.

Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale

En tant que membres titulaires :
M. Jean-Louis LOIRAT, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), en remplacement de M. Gilles PIERRE.
Mme Amandine DESCAMPS, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), en remplacement de Mme Karen SOYER HOOGE.
En tant que membres suppléants :
Mme Marion LIGNAC, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), en remplacement de Mme Chantal GROSSMAN.
Mme Nelly BAUDRON, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), en remplacement de Mme Maëla CASTEL.

Pour les institutions accueillant des personnes âgées

En tant que membre titulaire :
M. Nicolas PAILLOUX, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), en remplacement de Mme Line LARTIGUE.
En tant que membre suppléant :
M. Vincent VINCENTELLI, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), en remplacement de Mme Caroline MURGUE.