Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur

NOR : INTB1240725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/INTB1240725A/jo/texte
JORF n°0291 du 14 décembre 2012
Texte n° 11
Version initiale


  • Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 9 novembre 2012, modifié par arrêté du 28 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bénévent et Charbillac, Les Infournas et Saint-Bonnet-en-Champsaur (canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur, arrondissement de Gap).
    La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Bonnet-en-Champsaur, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
    Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 993 habitants.
    Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 26 membres, dont 8 issus du conseil municipal de Bénévent et Charbillac, 3 issus du conseil municipal des Infournas et 15 issus du conseil municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur pris dans l'ordre du tableau.

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