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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0223 du 25 septembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/25

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N°0223 du 25 septembre 2012

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  2. Arrêté du 24 août 2012 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 17 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 9 juillet 2012 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
  2. Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Champenoise Energies à la société Chamtor SA
  3. Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant le GIE Evry à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
  6. Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  7. Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 septembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-DI-36 du 10 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
  2. Décision n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur
  3. Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
  4. Décision n° 2012-MA-04 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
  5. Décision n° 2012-MA-05 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K
  6. Décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
  7. Décision n° 2012-MA-07 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
  8. Décision n° 2012-MA-08 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  9. Décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique
  10. Décision n° 2012-MA-10 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là la Radio
  11. Décision n° 2012-MA-11 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  12. Décision n° 2012-MA-12 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
  13. Décision n° 2012-MA-13 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM
  14. Décision n° 2012-MA-14 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nice Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio
  15. Décision n° 2012-MA-15 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison social et protection pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
  16. Délibération relative à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle
  17. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus
  18. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
  19. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
  20. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (rectificatif)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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