L'agrément délivré à la société Socotec Industries pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

La société Socotec SA est agréée jusqu'au 31 décembre 2013, pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui du présent agrément.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.