Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 4 septembre 2012.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ SESI, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ I-TÉLÉ
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
L'article 2 de l'avenant n° 6 conclu le 24 juin 2011 est modifié comme suit :
« La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 septembre 2012.
Pour l'éditeur :
La représentante de la société titulaire :
C. Ragueneau
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
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