Décision n° 2012-DI-36 du 10 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié

Version INITIALE

NOR : CSAR1234656S

Texte n°35

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 du conseil autorisant l'association Radio Amitié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié ;
Vu la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 susvisée, les termes de l'article 1er : « à compter du 17 janvier 2008 » sont remplacés par les termes : « à compter du 17 janvier 2013 ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Amitié et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 10 septembre 2012.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
E. Quencez

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