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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0070 du 22 mars 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/22

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N°0070 du 22 mars 2012

PDF - 7,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
  2. Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »
  3. Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »
  4. Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »
  5. Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »
  6. Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
  2. Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
  3. Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
  4. Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
  5. Arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Logement
  1. Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  2. Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Pontcharra (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  3. Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  4. Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  5. Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Jons (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  6. Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  7. Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  8. Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
  2. Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
  3. Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
  6. Décision du 8 décembre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. GIRARDI (Jean-Luc)
  2. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JUILLARD (René)
  3. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme ALBA (Monique)
  4. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERTHELOT (Christophe)
  5. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël)
  6. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)
  7. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)
  8. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)
  9. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERNARD (Francis)
  10. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)
  11. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. LARRIBAU (Denis)
  12. Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)
  13. Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-90 du 6 mars 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
  2. Décision n° 2012-117 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  3. Décision n° 2012-118 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  4. Résultat de délibération relatif à l'audition publique organisée dans le cadre de l'appel à candidature pour un service de télévision à vocation locale diffusé sur le Réseau OM 1 en Polynésie française

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels de la fonction publique hospitalière

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