Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. FARENC (Thierry), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, à compter du 2 avril 2012.