Arrêté du 14 mars 2012 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF1207742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/14/MAEF1207742A/jo/texte
JORF n°0070 du 22 mars 2012
Texte n° 15
Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 14 mars 2012, les membres du bureau et les présidents et rapporteurs des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les vendredi 22 et samedi 23 juin 2012.

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