Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Fait le 20 mars 2012.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets "). http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing. http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.