Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0058 du 8 mars 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/8
Lois
- LOI n° 2012-316 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (1)
- LOI n° 2012-317 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (1)
- LOI n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (1)
- LOI n° 2012-319 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (1)
- LOI n° 2012-320 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
- LOI n° 2012-321 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
- LOI n° 2012-322 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1)
- LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (1)
- LOI n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (1)
- LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)
- LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang
- Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
- Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
- Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, en application de l'article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
- Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Outre-mer
- Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme dans le Département de Mayotte
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au budget 2011 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
- Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 février 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Goal », « Banco », « Numéro Fétiche », « Bingo », « Vegas », « Solitaire », « Astro », « Black Jack », « Millionnaire », « Mots Croisés » et « Cash »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 5 mars 2012
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2012