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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 9 décembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/9

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N°0285 du 9 décembre 2011

PDF - 10,4 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-1833 du 7 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
  2. Décret n° 2011-1834 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009 (1)
  3. Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1)
  4. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
  2. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin
  3. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat
  4. Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
  5. Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité
  2. Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  3. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 7 décembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 7 décembre 2011 portant nomination du président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française - M. Moore (Fred)
  5. Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
  11. Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  14. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Eoche-Duval (Christophe)
  15. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Libault (Dominique)
  16. Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de la Vendée - M. Schmeltz (Bernard)
  2. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Burg (Marc)
  3. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Weigel (Hubert)
  4. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Pertusa (Pascal)
  5. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Doré (Mikaël)
  6. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. de Maistre (Nicolas)
  7. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Barrois (Xavier)
  8. Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
  9. Décision du 2 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée d'active)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  2. Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Mittet (Philippe)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
  2. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  3. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
  4. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant portant diverses modifications à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  7. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'
  2. Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly
  3. Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  4. Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
  5. Décision n° 2011-1153 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM
  6. Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  7. Décision n° 2011-1155 du 9 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  8. Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  9. Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM
  10. Décision n° 2011-1178 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
  11. Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio
  12. Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante
  13. Décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  14. Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS
  15. Décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue
  16. Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
  17. Décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  18. Décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières
  19. Décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  20. Décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
  21. Décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto
  22. Décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  23. Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  24. Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  25. Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
  26. Décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Kyrne'Diff à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  27. Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur
  28. Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée
  29. Décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
  30. Décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Espace Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio
  31. Décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille
  32. Décision n° 2011-1201 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Ajaccio FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio
  33. Décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse
  34. Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  35. Décision n° 2011-1204 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  36. Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  37. Décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  38. Décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  39. Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  40. Décision n° 2011-1209 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  41. Décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  42. Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  43. Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  44. Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  45. Décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  46. Décision n° 2011-1215 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  47. Décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  48. Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  49. Décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  50. Décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue
  51. Décision n° 2011-1220 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
  52. Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  53. Décision n° 2011-1222 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
  54. Décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  55. Décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  56. Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
  4. Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  6. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  7. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

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