Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

NOR : CSAC1133227S
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Texte n° 151
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 du conseil, complétée par la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 et modifiée par la décision n° 2011-96 du 1er mars 2011, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 du conseil, complétée par la décision n° 2011-319 du 25 mai 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2010-MA-E05 présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.


  • Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Castellane.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Cr. de la Colle Bern, Villard Brandis-Castellane (04).
      Altitude du site (NGF) : 1430 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      1
      270
      8

      10
      0
      100
      1
      190
      2
      280
      8

      20
      0
      110
      1
      200
      3
      290
      7

      30
      0
      120
      0
      210
      4
      300
      7

      40
      0
      130
      0
      220
      6
      310
      7

      50
      0
      140
      0
      230
      7
      320
      6

      60
      0
      150
      0
      240
      7
      330
      4

      70
      1
      160
      0
      250
      7
      340
      3

      80
      1
      170
      0
      260
      8
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      20
      180
      1
      270
      14

      10
      1
      100
      15
      190
      0
      280
      12

      20
      1
      110
      15
      200
      1
      290
      11

      30
      3
      120
      20
      210
      3
      300
      9

      40
      6
      130
      18
      220
      6
      310
      8

      50
      8
      140
      13
      230
      8
      320
      6

      60
      12
      150
      9
      240
      10
      330
      7

      70
      20
      160
      6
      250
      14
      340
      10

      80
      25
      170
      4
      260
      15
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Toulon.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : mont Faron, Toulon (83).
      Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      11
      90
      2
      180
      0
      270
      2

      10
      11
      100
      2
      190
      0
      280
      4

      20
      11
      110
      1
      200
      0
      290
      5

      30
      11
      120
      1
      210
      0
      300
      7

      40
      10
      130
      0
      220
      0
      310
      8

      50
      8
      140
      0
      230
      0
      320
      10

      60
      7
      150
      0
      240
      1
      330
      11

      70
      5
      160
      0
      250
      1
      340
      11

      80
      4
      170
      0
      260
      2
      350
      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Toulon.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
      Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
      Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E V I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Embrun.
      Fréquence : 91,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      5
      180
      6
      270
      0

      10
      0
      100
      6
      190
      5
      280
      0

      20
      0
      110
      6
      200
      4
      290
      0

      30
      1
      120
      6
      210
      3
      300
      0

      40
      1
      130
      6
      220
      2
      310
      0

      50
      2
      140
      7
      230
      2
      320
      0

      60
      2
      150
      6
      240
      1
      330
      0

      70
      3
      160
      6
      250
      1
      340
      0

      80
      4
      170
      6
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : La Grave.
      Fréquence : 97,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Terrasses, La Grave (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 810 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      0
      180
      0
      270
      5

      10
      5
      100
      0
      190
      0
      280
      6

      20
      4
      110
      0
      200
      0
      290
      6

      30
      3
      120
      0
      210
      1
      300
      6

      40
      2
      130
      0
      220
      1
      310
      6

      50
      2
      140
      0
      230
      2
      320
      7

      60
      1
      150
      0
      240
      2
      330
      6

      70
      1
      160
      0
      250
      3
      340
      6

      80
      0
      170
      0
      260
      4
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Laragne.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Rochers de Hongrie, Valernes (04).
      Altitude du site (NGF) : 1 158 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      5
      180
      3
      270
      0

      10
      1
      100
      6
      190
      3
      280
      0

      20
      1
      110
      6
      200
      2
      290
      0

      30
      1
      120
      6
      210
      1
      300
      0

      40
      2
      130
      6
      220
      1
      310
      0

      50
      3
      140
      6
      230
      1
      320
      0

      60
      3
      150
      5
      240
      0
      330
      0

      70
      4
      160
      5
      250
      0
      340
      0

      80
      5
      170
      4
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Cannes.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Adresse du site : le mont Pézou, chemin des Collines, voie Julia, Le Cannet (06).
      Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      25
      90
      19
      180
      1
      270
      18

      10
      20
      100
      19
      190
      0
      280
      19

      20
      20
      110
      18
      200
      0
      290
      18

      30
      20
      120
      19
      210
      0
      300
      19

      40
      25
      130
      18
      220
      1
      310
      19

      50
      28
      140
      12
      230
      2
      320
      20

      60
      30
      150
      8
      240
      5
      330
      20

      70
      20
      160
      5
      250
      8
      340
      30

      80
      20
      170
      2
      260
      12
      350
      28

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Grasse.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Roquevignon, Grasse (06).
      Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      2
      180
      0
      270
      2

      10
      6
      100
      1
      190
      0
      280
      2

      20
      6
      110
      1
      200
      0
      290
      3

      30
      6
      120
      0
      210
      0
      300
      4

      40
      6
      130
      0
      220
      0
      310
      5

      50
      5
      140
      0
      230
      0
      320
      6

      60
      4
      150
      0
      240
      0
      330
      6

      70
      3
      160
      0
      250
      1
      340
      6

      80
      2
      170
      0
      260
      1
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Nice.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
      Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      8
      90
      19
      180
      4
      270
      0

      10
      9
      100
      18
      190
      3
      280
      1

      20
      12
      110
      15
      200
      2
      290
      1

      30
      15
      120
      12
      210
      1
      300
      2

      40
      18
      130
      9
      220
      1
      310
      3

      50
      19
      140
      8
      230
      0
      320
      4

      60
      20
      150
      6
      240
      0
      330
      5

      70
      20
      160
      6
      250
      0
      340
      6

      80
      20
      170
      5
      260
      0
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Aubagne.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : ZI Les Paluds, Aubagne (13).
      Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      9
      180
      10
      270
      2

      10
      2
      100
      10
      190
      9
      280
      1

      20
      3
      110
      12
      200
      9
      290
      0

      30
      3
      120
      14
      210
      7
      300
      0

      40
      4
      130
      15
      220
      6
      310
      0

      50
      4
      140
      15
      230
      4
      320
      0

      60
      6
      150
      15
      240
      4
      330
      0

      70
      7
      160
      14
      250
      3
      340
      0

      80
      9
      170
      12
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
      Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
      Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      15
      90
      25
      180
      15
      270
      0

      10
      18
      100
      25
      190
      10
      280
      0

      20
      25
      110
      25
      200
      8
      290
      1

      30
      25
      120
      25
      210
      6
      300
      1

      40
      25
      130
      25
      220
      4
      310
      2

      50
      25
      140
      25
      230
      2
      320
      4

      60
      25
      150
      25
      240
      1
      330
      6

      70
      25
      160
      25
      250
      1
      340
      8

      80
      25
      170
      18
      260
      0
      350
      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Secteur d'implantation : Saint-Tropez.
      Fréquence : 106,8 MHz.
      Adresse du site : domaine du golf de Sainte-Maxime, Sainte-Maxime (83).
      Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      20
      90
      1
      180
      0
      270
      13

      10
      13
      100
      0
      190
      1
      280
      15

      20
      10
      110
      0
      200
      1
      290
      15

      30
      7
      120
      0
      210
      3
      300
      16

      40
      6
      130
      0
      220
      4
      310
      16

      50
      5
      140
      0
      230
      5
      320
      16

      60
      3
      150
      0
      240
      7
      330
      18

      70
      2
      160
      0
      250
      9
      340
      19

      80
      1
      170
      0
      260
      12
      350
      24

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 354,9 Ko
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