Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1131229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/5/ETSS1131229A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (28 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 419 208 3 7
      ACIDE ALENDRONIQUE EVOLUGEN 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires EVOLUPHARM).

      34009 419 206 0 8
      ACIDE ALENDRONIQUE EVOLUGEN 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires EVOLUPHARM).


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 346 267 5 3
      CEFTRIAXONE EVOLUGEN 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires EVOLUPHARM).

      34009 217 587 3 3
      CLOPIDOGREL ZYDUS FRANCE 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 217 614 0 5
      DESLORATADINE EG 0,5 mg/ ml, solution buvable, 150 ml en flacon, muni d'un bouchon sécurité enfant et d'une seringue pour administration orale (B/1) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).

      34009 217 538 2 0
      DESLORATADINE TEVA SANTE 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires TEVA SANTE).

      34009 217 541 3 1
      DESLORATADINE TEVA SANTE 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).

      34009 366 485 8 6
      ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 366 989 6 3
      FLUCONAZOLE BIOGARAN 100 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 366 995 6 4
      FLUCONAZOLE BIOGARAN 200 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 366 993 3 5
      FLUCONAZOLE BIOGARAN 200 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 366 986 7 3
      FLUCONAZOLE BIOGARAN 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 375 966 5 7
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL SANDOZ 75 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires SANDOZ).

      34009 375 967 1 8
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL SANDOZ 75 microgrammes/20 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires SANDOZ).

      34009 375 970 2 9
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL SANDOZ 75 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires SANDOZ).

      34009 375 971 9 7
      GESTODENE/ETHINYLESTRADIOL SANDOZ 75 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires SANDOZ).

      34009 416 194 1 0
      LATANOPROST EG 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).

      34009 416 195 8 8
      LATANOPROST EG 0,005 %, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).

      34009 395 822 9 0
      LEVOFLOXACINE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires EVOLUPHARM).

      34009 498 714 4 5
      REPAGLINIDE CRISTERS 0,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS).

      34009 498 744 0 8
      REPAGLINIDE CRISTERS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS).

      34009 498 759 8 6
      REPAGLINIDE CRISTERS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS).

      34009 217 871 3 9
      ROPINIROLE ZYDUS 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 217 878 8 7
      ROPINIROLE ZYDUS 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 217 879 4 8
      ROPINIROLE ZYDUS 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 217 881 9 8
      ROPINIROLE ZYDUS 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 217 884 8 8
      ROPINIROLE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 417 693 1 3
      TAMSULOSINE RATIOPHARM LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE).


      SECONDE PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 343 098 8 5
      LOPERAMIDE G GAM 2 mg, gélules (B/20) (laboratoire SANDOZ).
      34009 343 098 8 5
      LOPERAMIDE SANDOZ 2 mg, gélules (B/20) (laboratoire SANDOZ).

      34009 365 679 3 1
      LOPERAMIDE SANDOZ 2 mg, gélules (B/20) (laboratoire SANDOZ).
      34009 365 679 3 1
      LOPERAMIDE GNR 2 mg, gélules (B/20) (laboratoire SANDOZ).


Fait le 5 décembre 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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