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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0171 du 26 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
  4. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association AMITEL
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
  6. Arrêté du 25 juillet 2011 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d'inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société Saint Jude Medical France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 juillet 2011 rectifiant l'arrêté du 24 mai 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du nez artificiel CYRANOSE et à l'inscription des éléments complémentaires de la gamme CYRANOSE GLOBAL SYSTEM de la société CEREDAS au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi
  6. Décision du 28 juin 2011 ordonnant la diffusion d'un rectificatif à une publicité pour un médicament vétérinaire

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012
  2. Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
  3. Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  2. Arrêté du 29 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
  3. Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
  4. Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  5. Arrêté du 7 juillet 2011 fixant les modalités de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général des lycées d'enseignement général et technologique agricole
  6. Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 juillet 2011 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  4. Arrêté du 18 juillet 2011 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la transformation de deux sociétés civiles professionnelles en sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à l'agrément d'une société de participations financières de professions libérales (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
  2. Arrêté du 8 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  3. Arrêté du 8 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 12 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  9. Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  10. Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  11. Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  12. Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  2. Décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crevoux
  3. Décision n° 2011-394 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Embrun
  4. Décision n° 2011-395 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Orres
  5. Décision n° 2011-396 du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2011-MA-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM
  7. Résultat de délibération
  8. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de plusieurs comités territoriaux de l'audiovisuel et valables jusqu'au 3 septembre 2012

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  11. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  12. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
  14. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
  16. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière (annulation)
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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