Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2011-234 en date du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 2011 :



  • Catégorie A


    2010 CAA 001 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).


    Catégorie B


    2011 CAB 001 SAS Attitude (Ouest FM).
    2011 CAB 002 SAS Alouette (Alouette).
    2011 CAB 003 SARL Nantes Médias (Hit West).
    2011 CAB 004 SARL Radio Média France (Forum).


    Catégorie C


    2011 CAC 001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Le Mans).


    Catégorie D


    2011 CAD 001 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
    2011 CAD 002 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2011 CAD 003 SAS FG Concept (Radio FG).
    2011 CAD 004 SA SODERA (RTL 2).
    2011 CAD 005 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2011 CAD 006 SARL Chante France Développement (Chante France).
    2011 CAD 007 SAS RML (Latina FM).
    2010 CAD 008 SARL Intensité (Ado).
    2011 CAD 009 SAS Business FM (BFM Business).


    Catégorie E


    2011 CAE 001 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,4 Ko
Retourner en haut de la page