Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRU1118335A

Texte n°59

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 4,
Arrête :


  • Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
    Président :
    M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
    Membres :
    M. Claude Bernet.
    M. Jean Guellec.
    M. Bertrand Meary.
    M. Pierre Richez.


  • Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.


  • Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.


  • Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.


  • Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2011.


Bruno Le Maire

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