Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2011 :
    Le retrait de M. BURGARD (Bernard, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133 Ko
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