Décision n° 2011-MA-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM

NOR : CSAR1120116S
JORF n°0171 du 26 juillet 2011
Texte n° 83
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Horizon 92 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Diva FM.
    Secteur d'implantation : Marseille.
    Fréquence : 101,8 MHz.
    Adresse du site : falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    14
    90
    3
    180
    0
    270
    3

    10
    15
    100
    2
    190
    0
    280
    5

    20
    22
    110
    1
    200
    1
    290
    7

    30
    18
    120
    0
    210
    1
    300
    8

    40
    12
    130
    0
    220
    1
    310
    10

    50
    10
    140
    1
    230
    0
    320
    12

    60
    8
    150
    1
    240
    0
    330
    18

    70
    7
    160
    1
    250
    1
    340
    22

    80
    5
    170
    0
    260
    2
    350
    15

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 24 juin 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président
du comité technique radiophonique de Marseille,
D. Gandreau

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