Décision n° 2011-MA-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Horizon 92 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Diva FM.
    Secteur d'implantation : Marseille.
    Fréquence : 101,8 MHz.
    Adresse du site : falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    14

    90

    3

    180

    0

    270

    3

    10

    15

    100

    2

    190

    0

    280

    5

    20

    22

    110

    1

    200

    1

    290

    7

    30

    18

    120

    0

    210

    1

    300

    8

    40

    12

    130

    0

    220

    1

    310

    10

    50

    10

    140

    1

    230

    0

    320

    12

    60

    8

    150

    1

    240

    0

    330

    18

    70

    7

    160

    1

    250

    1

    340

    22

    80

    5

    170

    0

    260

    2

    350

    15

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 24 juin 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président
du comité technique radiophonique de Marseille,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,7 Ko
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