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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 9 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
  2. Arrêté du 25 juin 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe
  3. Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  4. Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil
  5. Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
  6. Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
  7. Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  8. Décision du 1er juillet 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers
  2. Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube)
  3. Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales)
  4. Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  2. Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
  4. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
  5. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  3. Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  4. Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
  5. Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
  3. Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
  4. Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
  5. Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 juin 2011 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2011 dans certaines écoles d'ingénieurs
  2. Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
  3. Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »
  4. Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »
  5. Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
  6. Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »
  7. Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »
  8. Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François)
  2. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au sein du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
  3. Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 4 juillet 2011 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
  2. Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques et de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
  10. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  8. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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