Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »

NOR : ESRS1116818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/24/ESRS1116818A/jo/texte
JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Texte n° 51
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Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 1er avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,
Arrête :


  • Le référentiel d'activité professionnelle figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé est remplacé par le référentiel d'activité professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté.


  • Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.


  • Les définitions des unités U 2 « communication en langue vivante étrangère », U 4 « négociation technico-commerciale » et U 6 « projet technico-commercial » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe III du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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