Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2011 :
    Le retrait de M. VIFQUAIN (Frédéric, Jacques-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric VIFQUAIN ― Jean-Louis TOURNIER ― Véronique ALBENQUE ― Muriel RAPHA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric VIFQUAIN ― Jean-Louis TOURNIER ― Véronique ALBENQUE ― Muriel RAPHA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis TOURNIER ― Véronique ALBENQUE ― Muriel RAPHA, huissiers de justice associés ».