Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil

Version INITIALE

NOR : DEVL1115551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/DEVL1115551A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil » sont remplacés par les mots : « la Fondation d'Auteuil ».
    A l'article 1er, les mots : « la fondation Les Orphelins d'Auteuil » sont remplacés par les mots : « la Fondation d'Auteuil ».


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon

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